Conditions générales de vente POUR l’achat en ligne sur le site internet des Éditions Peuplier

ART. 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Champ d’application. Ces conditions générales de vente lient contractuellement notre

maison d’édition et ses clients pour tout achat effectué auprès des Éditions Peuplier. En cas
de modification des présentes conditions générales de vente, seront applicables à votre
commande celles en vigueur lors de sa validation.

1.2. En cas de litiges. Les présentes conditions générales de vente et toutes les closes y

figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation
ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, nous privilégions leur
résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne
parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux
compétents.

ART. 2 : COMMANDES

Vos commandes peuvent être passées sur internet : http://www.editionspeuplier.fr

ART. 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne,
dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après). En cas d’indisponibilité de
nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par courriel dans
un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix
d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou
d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par
courriel sous 30 jours après réception du courriel envoyé par les éditions Peuplier, en cas de
retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Si après 30
jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part, le produit sera livré dans les
nouveaux délais de livraison, en cas de retard dans les délais. En cas d’indisponibilité du
produit, si le paiement a déjà été effectué, votre commande vous sera remboursée. Ce
remboursement se fera par virement via Stripe.

ART. 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix de nos livres sont ceux précisés sur notre site internet (http://www.editionspeuplier.fr). Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur.
Les éditions Peuplier s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment.
Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-
ci. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier
dans celle de la loi no 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) sur le prix unique du livre. En
cas de livraison hors France métropolitaine, tout frais éventuel de douanes ou de taxes
locales est à la charge du client.

4.2. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et
d'affranchissement. Sauf indication contraire sur la page de l'article concerné, les frais de
port sont calculés en fonction du poids de l’article commandé, des tarifs postaux en
vigueur au moment de la commande et des coûts de préparation de cette dernière. Dans
tous les cas, les frais de port font l'objet d'un récapitulatif en bas de la page « Paiement »,
avant validation de la commande.
Pour certaines œuvres les frais de ports sont offerts, l’indication sera précisée sur la page de paiement.

4.3. Modalités de paiement

Les éditions Peuplier vous proposent une possibilité de règlement de votre commande : par
l’intermédiaire de la société Stripe qui vousgarantissent une totale sécurité de paiement par carte bancaire (saisie sécurisé par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos
coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de
validation et date de validité). Nous n’acceptons aucun règlement en espèce. Votre
commande ne sera ni traitée, ni remboursée en cas de vol ou de perte, si vous procédez à
un envoi d’espèces.

4.4. Livraison

Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez dans la partie
dédiée à cet effet. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée, nous vous invitons
à nous faire parvenir dès que possible la bonne adresse par email, afin de procéder à la
modification dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons pas garantir que celle-ci pourra
être prise en compte. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis
vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre commande. En
fonction du poids et des dimensions de celui-ci, l’envoi sera effectué via Colissimo ou en
envoi normal. S’il s’agit d’un Colissimo, vous recevrez par email le numéro de suivi
directement par le transporteur. Les envois normaux ne disposent quant à eux pas de
numéro de suivi. Pour toute adresse de livraison en Europe ou à l’international, votre colis
vous parviendra en envoi normal au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre
commande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de
celle-ci, les éditions Peuplier ne sauraient être tenues pour responsables. Nous vous invitons
néanmoins à vous rapprocher de l’éditeur à l’adresse : editionspeuplier@orange.fr
afin de mettre en place une solution de remplacement et à déposer une réclamation auprès
du transporteur le cas échéant. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine,
les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et
relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner
auprès des autorités compétentes de leurs pays.

4.5 Droit de rétractation

Si votre commande ne vous apporte pas entière satisfaction, il vous est possible de la
retourner sous 7 jours à l’adresse suivante : éditions Peuplier 37 Rue des Longs Prés- 92100 Boulogne
En cas de retour d’un article, seul celui-ci sera remboursé, et non les frais de port
engagés. Votre remboursement se fera par virement, directement sur le compte bancaire
utilisé lors de l’achat.

ART. 5 : RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant nos produits, contactez-nous par e-mail à cette
adresse : editionspeuplier@orange.fr
Seules les réclamations portant sur les articles vendus seront traitées, il ne saurait y avoir
de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ces derniers.

ART. 6 : RESPONSABILITÉS

En cas de dysfonctionnements techniques ou de détournements d’informations (liés à une
défaillance informatique), la responsabilité des éditions Peuplier ne saurait être engagée. Si
des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle
qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les éditions Peuplier
ne pourront en être tenues pour responsables. Les articles que nous proposons sont
conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des éditions Peuplier ne saurait
être engagée si les articles commandés dans un pays étranger ne correspondaient pas à la
législation du pays en question.

ART. 7 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et
avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les
services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait
dans le respect de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données
personnelles et de les rectifier.

ART. 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente sont agréées par le client, qui, par son acte
d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.